Certes les juges présidés par Jean-Louis Debré, saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes sur la loi de finances pour 2010, en ont validé une autre disposition essentielle: la réforme de la taxe professionnelle, ce dont s'est félicité François Fillon.

Ils ont aussi approuvé la fiscalisation des indemnités de sécu versées aux accidentés du travail.

Mais ils ont infligé un camouflet au gouvernement et à Nicolas Sarkozy en repoussant, deux jours avant son application et 11 jours après le demi-échec du sommet climat de Copenhague, l'impôt nouveau visant à encourager ménages et industriels à économiser l'énergie.

Le PS, à l'origine de la saisine, a parlé de "lourde défaite pour le président de la République qui s'était personnellement engagé".

Le Conseil a considéré que la loi créait trop d'exemptions: "moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone".

Ainsi, étaient totalement exonérés les "centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants" (raffineries, cimenteries, cokeries...), les transports aérien et routier de voyageurs.

Selon le Conseil, "93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant" n'auraient pas été taxées.

L'objectif de "mettre en place des instruments permettant de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre" ne pouvait donc être atteint. De plus, ces exemptions "créaient une rupture caractérisée de l'égalité" devant l'impôt.

Les articles 7, 9 et 10 du budget 2010 passent donc à la trappe.

Le chef du gouvernement a aussitôt annoncé qu'il présenterait le 20 janvier en conseil des ministres un nouveau dispositif tenant "pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel".

Pas question d'enterrer "une priorité du président de la République et du gouvernement", nécessaire "pour orienter les comportements des entreprises et des ménages en matière de consommation d'énergie", juge M. Fillon.

Nicolas Sarkozy n'avait pas hésité à comparer la création de la taxe carbone, largement rejetée par les Français selon les sondages, à des réformes historiques comme l'abolition de la peine de mort.

Rebaptisée "contribution carbone" par le Sénat, la taxe était fixée à 17 euros la tonne de dioxyde de carbone (CO2).

Elle avait soulevé d'importantes contestations à gauche .

Les Verts qui approuvaient le principe de la taxe, mais jugeaient son taux très insuffisant, ont jugé qu'il fallait remettre "l'ouvrage sur le métier" et bâtir "une contribution climat-énergie juste socialement, efficace écologiquement".

Point de vue partagé par le MoDem, qui veut "remettre le dossier sur la table en faisant payer les vrais pollueurs".

En dépit de la crise, l'année 2009 sera un très bon cru pour le marché automobile français. Près de 2,27 millions de voitures devraient être immatriculées en France cette année, soit une progression de plus de 10% par rapport à 2008, a annoncé le ministère de l'industrie, en saluant une année "record".

Maintenant il serait temps de demander des comptes aux constructeurs français, car comment justifier le chômage partiel et les licenciements ? Comment justifier les sacrifices imposés aux employés, sur les salaires, les primes, les congés, les heures ? Comment justifier que le chômage technique soit devenu un système de gestion à tel point que l'on nomme cela " le syndrome Renault Sandouville" ?

Le secteur automobile français à bénéficié de 6,5 milliards d'euros de prêt à taux préférentiel de la part de l'état, en contre partie ils s'engageaient à ne pas licencier. Le seul problème c'est que les équipementiers n'étaient pas pris en compte et pourtant ils font partie intégrante de la construction d'un véhicule, ils prennent en charges des pièces vitales telles que l'allumage, l'injection, les organes de sécurité etc ...... Valéo, Faurecia, Henkel, Molex, Klarius, Key Plastics, Tyco Electronics, Continental, Timken,Hutchinson, ZF Sachs....., ont utilisés la "crise" pour licencier à tour de bras et augmenter les rythmes de travail des "chanceux" qui avaient sauvé leur place (presque tous sont repassés aux 40 heures semaines)

Une année record ! Pour les licenciements et l'exploitation de la misère, pas vraiment de quoi être fier.

Reactions. « Un échec total »

Les promoteurs d’un accord ambitieux se montrent extrêmement déçus par les résultats enregistrés à Copenhague. Directrice du pôle international de Réseau Action Climat, Morgane Creach parle d’« échec total ».

La déclaration d’intention est « un accord de grandes puissances qui ignorent la voix des pays les plus pauvres ». La responsable met en cause « les chefs d’État des grandes puissances venus avec leurs rouleaux compresseurs », et qui ont empêché un accord qui prévoie des réductions réelles de gaz à effet de serre.

« C’est l’approche des États-Unis qui a gagné : chacun décide de ce qu’il peut faire chez lui. » De plus, la déclaration d’intention a été approuvée par « seulement vingt-cinq États ».

Elle s’indigne de ce que Nicolas Sarkozy l’ait présentée à la presse « alors que tous les pays n’en avaient pas eu connaissance ».

Pour Romain Benicchio, d’Oxfam France, il faut « travailler à un accord juridiquement contraignant pour 2010 ».

L’un des représentants de la Gauche unie européenne, le député européen communiste portugais Joao Ferreira, voit dans l’échec du sommet, le fait que « la responsabilité différenciée entre les pays n’ait pas été reconnue ». Les États-Unis ont voulu imposer les mêmes engagements aux pays émergents, alors « qu’ils polluent deux fois plus par habitant que l’Union européenne et quatre fois plus que la Chine ».

L’UE, quant à elle, n’a pas convaincu en « proposant des réductions d’émissions inférieures aux préconisations du groupe d’experts sur le changement climatique (GIEC) ».

« Un aspect n’a pas été abordé, et qui a été pointé par le président bolivien Evo Morales, on ne s’attaque qu’aux conséquences d’un système, le changement climatique, sans s’attaquer aux causes », poursuit le député.

Pour les associations et militants, c’est la mobilisation citoyenne qui permettra d’obtenir un accord contraignant. « À Copenhague, une convergence inédite entre mouvements sociaux, mouvements écologistes, mouvements de solidarité internationale a fait naître un nouvel espoir et constitue un tournant du mouvement altermondialiste », se réjouit l’association Attac.

« C’est leur échec, pas la nôtre. » Kristine Holten-Andersen, porte-parole du Klimaforum, le sommet alternatif qui a vu défiler 
40 000 militants et des dizaines d’associations en deux semaines, annonce que le Klimaforum se prolongera jusqu’à la conférence de Mexico, l’an prochain.

Elle met en avant que « les réseaux, la confiance que nous avons construite entre militants signifient beaucoup pour notre travail futur ».

Le président bolivien Evo Morales a, lui, appelé dès vendredi les citoyens à se mobiliser : « Vu nos profondes différences entre chefs d’État et de gouvernement, consultons les peuples. » Il « invite tous les citoyens du monde à s’impliquer directement dans un processus de consultation pour soutenir l’initiative bolivienne en vue de l’organisation d’un référendum mondial pour la défense de la mère Terre et sur le changement climatique ».

Il appelle à prendre en compte les « abus de l’actuel système capitaliste ». 
« Les décisions internationales ne peuvent en aucun cas favoriser uniquement 50 % de la population mondiale », avertit le chef d’État.