Le débat sur la fiscalité s'empare de la présidentielle. Si les programmes à gauche demeurent encore flous, les pistes avancées posent la nécessité d'une remise à plat d'un système devenu totalement injuste et inefficace.

TVA sociale, quotient familial, le débat sur la fiscalité s'installe dans la présidentielle. Sous couvert de délester les entreprises de leurs « charges » et conforter son électorat, le président sortant ressort sa charge de 2007 envers les ménages.

Une réforme de plus dans la lignée des dix années d'une politique fiscale anéantissant le principe de la Déclaration des droits de l'homme selon lequel chacun contribue « à raison de ses facultés ». 370 euros par mois et par adulte: le montant de la feuille des taxes sur la consommation soldée par les Français pour un total de 220 milliards d'euros, selon les chiffres de Thomas Piketty. La seule TVA rapporte plus de 130 milliards d'euros, soit légèrement plus de la moitié des recettes fiscales. La part des revenus des ménages prélevée par la TVA est proportionnellement plus importante pour les familles populaires que pour les hauts revenus. L'effort est d'autant plus important pour ses ménages qui, n'ayant pas la possibilité d'épargner, consomment souvent l'intégralité de leurs revenus. Chaque hausse entraîne un fléchissement du pouvoir d'achat d'un nombre de plus en plus conséquent de citoyens, freinant leur consommation et in fine la croissance. Les chiffres pleuvent sur l'injustice fiscale du système.

Les 352 ménages les plus riches de France, qui gagnaient au minimum 4,229 millions d'euros en 2009, se sont vu appliquer un taux d'imposition sur le revenu de seulement 15 %, explique le Conseil des prélèvements obligatoires dans son rapport 2011. Au fil des réformes, l'impôt sur le revenu est devenu un panier percé qui bénéficie aux revenus financiers, beaucoup moins taxés, et aux ménages les plus aisés. En ponctionnant toujours plus le travail et en faisant la part belle aux revenus du capital. Et que dire de l'impôt sur les sociétés qui, en toute légalité, laisse les entreprises du CAC 40 taxées à 8 % contre 39,5 % pour les petites et moyennes entreprises ?

Pas besoin de multiplier les exemples pour  démontrer que les caisses de l'État sont remplies d'injustices sans aucune efficacité économique.

Un défi pour la gauche qui ne doit pas être timorée en matière de programme fiscal. Dette et croissance en berne, la fiscalité reprend des lettres de noblesse et les programmes s'attardent sur cette question. C'est sous le prisme de la justice que François Hollande, candidat du Parti socialiste, a fait une sortie fustigeant le quotient familial pour développer les pistes d'une réforme floue se détachant à la marge du programme socialiste. Alors que son parti avait, avant la primaire, fait le choix de la création d'un impôt unique résultat d'une fusion entre CSG (contribution sociale généralisée) et de l'impôt sur le revenu (IR), François Hollande parle d'un rapprochement entre les deux instruments fiscaux « permettant de rapprocher les bases taxables des deux prélèvements ».

Un rétropédalage qui tient compte des rencontres avec les partenaires sociaux, durant lesquelles les syndicats ont montré leur opposition au projet de fusion, craignant une érosion pour les financements de la protection sociale. La candidate d'Europe Écologie-les Verts, Eva Joly, reprend à son compte la fusion entre la CSG et TIR.

Le Front de gauche trace une voix plus radicale avec sa proposition d'une taxation à 100 % de l'intégralité des revenus au-delà de vingt fois le salaire médian, touchant ainsi ceux qui gagnent plus de 360000 euros annuels, soit plus de 30000 euros mensuels.

A laquelle s'ajouterait la création de neuf nouvelles tranches progressives au-delà du taux supérieur actuel de 40 % et se poursuivant jusqu'à 100 %. Au total, l'IR disposerait de quatorze tranches, comme c'était le cas en 1981.

Des convergences apparaissent toutefois au sein de la gauche. L’impôt sur les sociétés serait ainsi modulé, dans les programmes de Jean-Luc Mélenchon et de François Hollande, en fonction de critères. Le Front de gauche portant ceux de la qualité de l'emploi, de l'environnement et des investissements productifs, « afin de rétablir une égalité sur les sociétés » mais aussi pour « dé financiariser l'économie ». À l'appui de cet objectif, une taxe des revenus et des actifs financiers verrait le jour. Les niches fiscales et sociales seraient au cœur du chantier. « Nous mettons fin aux exonérations de cotisations sociales patronales et aux niches fiscales qui profitent aux hauts revenus et aux grandes entreprises ». peut-on ainsi lire dans le livre programme du Front de gauche. Le PS émettant quelques nuances en proposant de « supprimer une bonne part des niches fiscales » qui n'ont aucun objectif économique, et de «moduler l'impôt sur les sociétés selon que le bénéfice est distribué au travail » ou non.

Nous rétablirons une fiscalité réellement progressive

Pour le Front de gauche, la réforme de la fiscalité est un levier décisif pour une « réorientation radicale de la politique économique ».

Pour le Front de gauche, la réforme de la fiscalité n'est pas qu'un instrument pour rétablir une justice sociale fortement mise à mal par les années du mandat de Nicolas Sarkozy à l'Elysée : elle est surtout un levier décisif pour une « réorientation radicale de la politique économique ». « Nous rétablirons une fiscalité qui redonne toute sa place à un impôt sur le revenu réellement progressif explique le programme du Front de gauche intitulé l'Humain d'abord. Nous mettrons fin au démantèlement de la fiscalité du patrimoine engagé par le gouvernement actuel, nous supprimerons le bouclier fiscal et nous augmenterons le rendement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Une loi anti-évasion fiscale permettra l'imposition des revenus des Français à l'étranger. Loin de toute fusion entre la CSG et l'impôt sur le revenu, nous mettrons en place une nouvelle cotisation sociale sur les revenus financiers » afin de financer les retraites et « d'aller vers la suppression de la CSG et l'extinction de toute fiscalisation de la protection sociale ».

A ce titre, le programme détaille les grands axes par lesquels se fera la mise en œuvre d'une profonde refonte de la fiscalité si le Front de gauche arrive au pouvoir :

«Aller vers la suppression de la CSG et l'extinction de toute fiscalisation de la protection sociale. »

« suppression du bouclier fiscal, augmentation de l'ISF et de l'impôt sur les revenus du capital, taxation des revenus financiers des entreprises, mise en place du principe de modulation de l'impôt sur les sociétés et du taux des cotisations sociales patronales en fonction des objectifs d'emploi, de formation et de salaires de l'entreprise, suppression des exonérations de cotisations patronales qui ont montré leur inefficacité »font partie des priorités immédiates du Front de gauche.

Plus loin, le programme précise les mesures envisagées, notamment dans le domaine de la fiscalité des entreprises : « Nous modulerons l'impôt sur les sociétés et le taux des cotisations sociales afin d'inciter les entreprises à développer la valeur ajoutée, les formations, les salaires et l'emploi, en pénalisant les entreprises qui délocalisent, développent leurs placements financiers ou se servent des nouvelles technologies pour supprimer des emplois et dégrader les conditions de travail. »

A la place des « fonds aujourd'hui gaspillés dans les cadeaux fiscaux et sociaux aux entreprises », le Front de gauche propose de les réutiliser par la mise en place de « fonds régionaux et d'un fonds national pour l'emploi et la formation »qui pourront « se servir des moyens d'intervention publique à leur disposition », tels que des « bonifications d'intérêts » ou des « garanties d'emprunts ».

Toutes les aides auront désormais "une contrepartie sociale et environnementale contraignante », précise encore le programme. « Nous en finirons avec les 30 milliards d'euros annuels d'exonérations de cotisations sociales et patronales », poursuit-il. Autre mesure envisagée: l'instauration, par la fiscalité, d'un « revenu maximum fixé à 360000 euros par an », équivalent à 20 fois le salaire médian.

Concernant le financement des services publics, le Front de gauche prévoit d'avoir recours à une « fiscalité juste et redistributrice ». passant notamment par la « taxation des revenus et des actifs financiers ». L'objectif écologique de cette réforme de la fiscalité n'est pas oublié, avec des « prélèvements nationaux concertés sur les réimportations en Europe de productions délocalisées », une « taxe kilométrique » pour « réduire les transports de marchandises évitables ». Le produit sera alloué à un « Fonds pour le co-développement pour des politiques de développement social et environnemental ».